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Conditions Générales de Vente

Le site Modress se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter.

1. PRODUITS – PRIX

1.1. Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont limitées à la France Métropolitaine et aux pays membres de l'Union Européenne. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

1.2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes comprises et hors frais de port, sachant que les frais de port sont ajoutés au montant de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l´importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d´importation ou taxes d´Etat sont susceptibles d´être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2. COMMANDE – PAIEMENT

2.1 Validation de commande

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Nonobstant l'application de l'article R624-3 du code pénal, le Client paiera sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). Si le Client souhaite payer sa commande par carte bancaire, il doit transmettre le numéro de sa carte bancaire. Suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme.

2.2 Contrat

Lorsque vous passez une commande vous recevrez un courrier électronique accusant réception de votre commande. Ce courriel n'est qu'un accusé de réception et ne constitue en aucun cas l’acceptation de votre commande. Le contrat passé sera formé au moment de la validation de la commande et de son paiement. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat.

2.3 Paiement

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de paiement afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n'aura pas été effectuée. Votre carte de paiement sera débitée une fois la commande acceptée.

3. LIVRAISON

Modress fera tous ses efforts pour que la commande soit livrée dans un délai allant de 48h à 72h après l'éxpedition de votre commande. Les commandes effectuées sur Modress.com sont traitées et envoyées dans un délai de 24h, du lundi au vendredi, hors jours fériés, et ce dès réception du paiement. Toutes commandes passées le week-end ou un jour férié seront traitées le jour ouvré qui suit.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site Internet Modress.com le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site Internet www.Modress.com un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés en France métropolitaine et l'ensemble des pays de l'Union Européenne, à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur la page de la validation définitive de sa commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Modress peut s’éxonérer de tout ou en partie de sa responsabilité concernant des désagrément de livraison en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Modress honorera la commande pour les autres produits, le Client sera facturé uniquement pour les produits effectivement expédiés.

4. DROIT DE RETRACTION

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais ou par Mondial Relay (4€ seront déduit de la commande pour un retour avec Mondial Relay. Bon de retour téléchargable sur votre compte client dans la rubrique "mes commandes"), le produit qu’il a commandé. Le produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine et en état neuf.
 Si les conditions susmentionnées sont remplies, Modress remboursera à l’acheteur le montant total des produits, dans les trente jours à compter de la réception par Modress des produits.

5. MEDIATEUR

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

6. LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Modress et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. Modress s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.